CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KIT DE REPROGRAMMATION DU CERVEAU MINCEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes du Kit de Reprogrammation du Cerveau Minceur, proposé par Fabienne Bonnet, diététicienne-nutritionniste, en sa qualité de professionnelle indépendante. En procédant au paiement, l’acheteuse reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions sans réserve.
1. Nature du produit
Le Kit de Reprogrammation du Cerveau Minceur est un produit numérique, comprenant :
Aucun produit physique ne sera envoyé par courrier postal.
2. Accès et livraison
L’accès au kit est immédiat après paiement. L’acheteuse reçoit un email contenant le kit complet. En cas d’erreur d’adresse email ou de non-réception, il appartient à l’acheteuse de contacter le support (voir section 10).
3. Prix
Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’achat.
4. Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement utilisés (Stripe, PayPal ou équivalent). Les données bancaires de l’acheteuse ne sont jamais traitées ni conservées par Fabienne Bonnet.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et pour lequel il renonce expressément à son droit de rétractation.”
En validant son achat, l’acheteuse reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible une fois le kit téléchargé ou accessible.
6. Usage personnel
Le kit est destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, partage, diffusion, mise à disposition, vente ou communication à des tiers est strictement interdite, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du kit (textes, méthodes, supports, audios, visuels) est protégée par le droit d’auteur. Toute violation entraînera des poursuites.
8. Absence de garantie de résultat
Le kit fournit des outils professionnels basés sur les neurosciences, la nutrition et la psychologie du comportement. Cependant, les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels (habitudes, régularité, santé, contexte…). Aucune garantie de résultat (perte de poids, évolution chiffrée…) ne peut être juridiquement exigée.
9. Responsabilité
Le kit ne remplace pas un suivi médical ou psychologique. Il appartient à l’acheteuse de consulter un professionnel de santé si nécessaire. La responsabilité de Fabienne Bonnet ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du kit.
10. Support et assistance
Pour toute question technique ou problème d’accès au contenu, l’acheteuse peut contacter : fabienne.bonnet@live.fr
Une réponse sera fournie dans les meilleurs délais (généralement sous 24 à 48h hors week-end).
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.