Conditions Générales de Vente (CGV) de la Formation en Ligne "Je me libère du sucre"

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fabienne BONNET Diététicienne Nutritionniste, enregistrée sous le numéro ADELI 27 95 0098 7 et le numéro SIRET 494 802 283 000 49, dont le siège social est situé au 47, rue de Paris - 27140 GISORS et la cliente, dans le cadre de la vente de la formation en ligne "Je me libère du sucre".

2. Caractéristiques des Services

La formation "Je me libère du sucre" est une formation en ligne payante qui inclut des vidéos éducatives et un livret d'accompagnement numérique. La formation est accessible sur notre plateforme en ligne après confirmation du paiement.

3. Prix

Le prix de la formation est indiqué sur la page de vente. Tous les prix sont exprimés en euros. Conformément à la réglementation, cette formation est considérée comme une prestation de service de formation professionnelle continue non assujettie à la TVA.

4. Inscription et Paiement

L'inscription à la formation se réalise directement sur la page de vente. Le paiement, exigible en totalité au moment de l'inscription, confirme l'achat et l'accès à la formation. Une confirmation d'inscription ainsi que les instructions d'accès à la formation seront envoyées à la cliente par email.

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales relatives à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, la cliente accepte que la livraison de la formation commence immédiatement après la confirmation du paiement. Par conséquent, la cliente reconnaît qu'elle ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois l'accès à la formation activé.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans la formation "Je me libère du sucre" est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Fabienne BONNET Diététicienne Nutritionniste. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Limitation de Responsabilité

Fabienne BONNET Diététicienne Nutritionniste ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ni des résultats de l'application des conseils donnés dans la formation.

8. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat par la cliente.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant la formation, veuillez contacter Fabienne BONNET Diététicienne Nutritionniste à l'adresse suivante : fabiediet@fabiennebonnet.com.